Loi Hamon et libre choix du réparateur : ce que doivent savoir les automobilistes.
Depuis son entrée en vigueur en 2014, la loi Hamon a profondément modifié les rapports entre les automobilistes, les assureurs et les garages. Cette loi vise à rétablir un équilibre entre les intérêts des consommateurs et ceux des compagnies d’assurance. Parmi ses nombreuses dispositions, l’une des plus importantes pour les conducteurs concerne le libre choix du réparateur automobile. Avant cette loi, de nombreux automobilistes pensaient – à tort – qu’ils étaient obligés de faire réparer leur véhicule dans un garage partenaire de leur assurance. Or, depuis la loi Hamon, chaque assuré est libre de choisir le professionnel de son choix, qu’il s’agisse d’un grand centre ou d’un garage indépendant comme le Garage Franc Comtois.
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Le libre choix du réparateur : un droit encore méconnu
Malgré cette évolution légale, beaucoup d’automobilistes ignorent encore leurs droits. Lors d’un sinistre ou d’un accrochage, certaines assurances orientent encore leurs clients vers leurs réseaux de garages agréés, laissant penser qu’il s’agit d’une obligation.
Or, l’article L. 211-5-1 du Code des assurances est très clair :
“L'assuré a le libre choix du réparateur professionnel auquel il souhaite confier la remise en état de son véhicule.”
Cela signifie que, même après un accident, vous pouvez faire réparer votre voiture chez le professionnel de votre choix, sans que votre indemnisation soit diminuée.
👉 Bon à savoir :
Aucune assurance ne peut imposer un réparateur ou refuser de prendre en charge une réparation simplement parce que le garage choisi n’est pas « partenaire ».
Pourquoi choisir un garage local ?
Opter pour un garage local comme le Garage Franc Comtois présente de nombreux avantages :
🔹 Proximité et disponibilité
Basé aux Fins, à proximité immédiate de Morteau et Le Russey, le Garage Franc Comtois vous accueille rapidement, sans délais liés à des réseaux nationaux. Cette proximité géographique facilite les démarches et le suivi des réparations.
🔹 Expertise et polyvalence
Spécialisé en mécanique, carrosserie et vente automobile, le Garage Franc Comtois dispose de l’équipement et du savoir-faire nécessaires pour intervenir sur tous types de véhicules, quelle que soit la marque.
Que ce soit pour une réparation après accident, une révision mécanique, ou la remise en état esthétique de votre voiture, vous bénéficiez d’un service complet et personnalisé.
🔹 Transparence et relation de confiance
Faire appel à un garagiste indépendant permet un contact direct avec le professionnel qui s’occupe de votre véhicule. Pas d’intermédiaires, pas de frais cachés, mais une relation de confiance bâtie sur la transparence et la proximité.
🔹 Soutenir l’économie locale
En choisissant un réparateur de proximité, vous contribuez aussi à faire vivre l’économie locale dans la région de Morteau. C’est un geste citoyen qui renforce le tissu économique du territoire.
Comment exercer votre droit au libre choix du réparateur ?
En cas d’accident, voici les étapes à suivre pour faire valoir votre droit :
Déclarez le sinistre à votre assurance dans les délais prévus (souvent 5 jours).
Indiquez clairement à votre assureur que vous souhaitez confier les réparations à votre garage de confiance (par exemple, le Garage Franc Comtois).
Votre assurance fera intervenir un expert au garage selon l'importance du choc. Sinon demander un devis de réparation à transmettre à votre assurance.
Prenez rdv avec votre garage.
💡 Astuce : Vous pouvez préciser dès la souscription de votre contrat que vous ferez valoir votre droit au libre choix du réparateur. Ainsi, aucune pression ou désinformation ne pourra s’exercer lors d’un sinistre.
Au Garage Franc-comtois, nous ne vous demandons pas d'avancer les frais et vous prêtons volontiers un véhicule de prêt (sous réserve de disponibilité).
